Article publié le : 13 April 2026

Barème des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
pour 2026

ASSIETTES

Assiettes calculées

Assiettes retenues pour le calcul des cotisations ou des contributions à compter du 1er janvier 2026

Assiettes forfaitaires provisoires d’installation

Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : 600 SMIC en AMEXA (CE à titre exclusif/principal ou CE secondaire) retraite de base, PFA et CSG/CRDS, 800 SMIC en FPC, 1820 SMIC en RCO et 11,5% du PASS en invalidité.

Cotisations

AMEXA*

Assiette de cotisation

Taux ou montant

Assiette minimum

Plafond

Autres

Chef d’exploitation ou d’entreprise domicilié fiscalement en France

Montant de l’assiette de cotisations inférieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit 9 612 euros pour 2026

0

    

A noter : les jeunes agriculteurs bénéficiant de l’exonération jeune agriculteur peuvent cumuler le bénéfice du taux réduit AMEXA et l’exonération jeune agriculteur.

Montant de l’assiette de cotisations supérieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 9 612 et 19 224 euros pour 2026

Taux = {T1 × [a-(0,2 × PASS)]/(0,2 × PASS)}

où
T1 = 1,5%

PASS est la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation annuelle est due ;

a est l’assiette sociale des cotisations retenue pour le calcul desdites cotisations.

    

Montant de l’assiette de cotisations supérieur à à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 60 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 19 224 et 28 836 euros pour 2026

Taux = {(T2-T1) × [a-(0,4 × PASS)]/(0,2 × PASS)} + T1

où :
T1 = 1,5%
T2 = 4%

PASS est la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation annuelle est due ;

a est l’assiette sociale des cotisations retenue pour le calcul desdites cotisations.

    

Montant de l’assiette de cotisations supérieur à 60 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 28 836 et 52 866 euros pour 2026

Taux = {(T3-T2) × [a-(0,6 × PASS)]/(0,5 × PASS)} + T2

où :
T2 = 4 %
T3 = 6,5 %

PASS est la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation annuelle est due ;

a est l’assiette sociale des cotisations retenue pour le calcul desdites cotisations.

    

Montant de l’assiette de cotisations supérieur à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 200 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 52 866 et 96 120 euros pour 2026

Taux = {(T4-T3) × [a-(1,1 × PASS)]/(0,9 × PASS)} + T3

où :
T3 = 6,5 %
T4 = 7,7 %

PASS est la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation annuelle est due ;

a est l’assiette sociale des cotisations retenue pour le calcul desdites cotisations.

    

Montant de l’assiette de cotisations supérieur à 200 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 300 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 96 120 et 144 180 euros pour 2026

Taux = {(T5-T4) × [a-(2 × PASS)]/(1 × PASS)} + T4

où :
T4 = 7,7 %
T5 = 8,5 %

PASS est la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation annuelle est due ;

a est l’assiette sociale des cotisations retenue pour le calcul desdites cotisations.

    

Chef d’exploitation ou d’entreprise domicilié fiscalement en France

Pour la partie des revenus de l’assiette supérieure ou égale à 300 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit 144 180 euros pour 2026

6,50 %

      

Chef d’exploitation ou d’entreprise domicilié fiscalement à l’étranger

  

14,50%

      

Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA

  

2/3

  

56 SMIC

Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal

Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA

  

1/3

  

56 SMIC

Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal

Retraité domicilié fiscalement à l’étranger bénéficiaire ou pas de l’AMEXA

  

3,20%

      

INVALIDITE*

Assiette

Taux ou montant

Assiette minimum

Autres

Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal

  

1,1%

11,5% du PASS

Réduction de 10 % de la cotisation minimum des pluriactifs NSA à titre principal1

Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA

  

2/3

15 SMIC

Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal

Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA

  

1/3

15 SMIC

Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal

Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l’AMEXA

  

2/3

15 SMIC

Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire

Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l’AMEXA

  

1/3

15 SMIC

Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire

PENSION D’INVALIDITE

Montant

Spécificités

du collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non non bénéficiant des prestations en nature auprès de l’AMEXA

41 €

Calcul par rapport à la cotisation minimum invalidité du chef d’exploitation (2/3 du montant de la cotisation)

IJ AMEXA

Montant

Spécificités

Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur, associé d’exploitation, aide familial à titre exclusif ou principal

250 €

  

Retraite de base plafonnée

Taux

Assiette minimum

Plafond

Spécificités

– Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principale

17,15 %

600 SMIC

Plafond annuel de la sécurité sociale : 48 060 €

Taux identique pour les adhérents à l’assurance volontaire vieillesse

Chef d’exploitation à titre secondaire

14,15%

600 SMIC

Plafond annuel de la sécurité sociale : 48 060 €

  

Retraite de base déplafonnée

Taux

Assiette minimum

Spécificités

– Chef d’exploitation ou d’entreprise

0,72 %

600 SMIC

  

Retraite de base totale

Taux

Assiette

-Aides familiaux et collaborateur d’exploitation à titre principal ou exclusif

14,15 +0,72 %
14,87%

Assiette forfaitaire de 600 SMIC
soit 7 212 euros

-Aides familiaux et collaborateur d’exploitation à titre secondaire

12,33 + 0,72 %
13,05%

Assiette forfaitaire de 600 SMIC
soit 7 212 euros

PFA

Assiette de cotisation

Taux applicable

Autres

Chef d’exploitation ou d’entreprise

Montant de l’assiette de cotisations inférieur ou égal à 110% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 52 866 euros pour 2026

0 %

A noter, l’abattement de l’assiette des cotisations de prestations familiales dues par les exploitants agricoles qui exercent une activité réduite en raison d’une invalidité durant plus de 6 mois et entrainant une incapacité de travail d’au moins 66 % est supprimée. Cet abattement était en vigueur avant l’introduction de la réduction du taux des cotisations de prestations familiales applicable au calcul des cotisations à compter de 1er janvier 2015. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables rendant le premier dispositif obsolète.

Montant de l’assiette de cotisations compris entre 110% soit 52 866 euros pour 2026 et 140% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 67 284 euros pour 2026

Entre 0 % et 3,10 % et obtenu grâce à la formule suivante :

Taux = [(T1)/(0,3 × PSS)] × (r – 1,1 × PSS)

où :
T1 est égal à 3,10% ;
PSS est la valeur du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation annuelle est due ;
r correspond aux revenus professionnels issues de l’article L. 731-14 du CRPM, c’est-à-le montant de l’assiette de cotisations.

Montant de l’assiette de cotisations supérieur à à140% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 67 284 euros pour 2026

3,10 %

*Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50% des cotisations s’applique

COTISATION ATEXA
(Montant modulé en fonction de la catégorie de risques)

A

B

C

D

E

Spécificités

Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal

527,73 €

550,95 €

515,55 €

560,38 €

560,38 €

  

Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire

263,86 €

275,47 €

257,77 €

280,19 €

280,19 €

  

Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), , à titre exclusif ou principal / Aides familiaux et associés d’exploitation

203,07* €

212,01* €

198,38* €

215,63 €

215,63 €

Le montant est égal soit à 38,48% de la cotisation due par un CE à titre principal, soit à 76,96% de la cotisation due par un CE à titre secondaire

Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), , à titre secondaire

101,54** €

106,01** €

99,19** €

107,82 €

107,82 €

Le montant est égal soit à 19,24% de la cotisation due par un CE à titre principal, soit à 38,48% de la cotisation due par un CE à titre secondaire

NB : Pour les cotisants de solidarité, la cotisation ATEXA est de 72,95 €, quelle que soit la catégorie de risques. Cf. Arrêté du 17 décembre 2024 (JO du 21/12/2025)

COTISATION RCO

TAUX

SPECIFICITES

Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif, principal ou secondaire (pluriactif NSA + salarié uniquement)

4 %

Cette cotisation est calculée sur les revenus professionnels ou l’assiette forfaitaire provisoire d’installation, avec application d’une assiette minimum fixée à 1820 SMIC.

Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) et Aide familial

4 %

Assiette forfaitaire de 1200 SMIC

COTISATION RCO COMPLEMENTAIRE

ASSIETTE DE COTISATION

TAUX

Chef d’exploitation à titre exclusif ou principal ou secondaire

Montant de l’assiette inférieur à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 19 224 euros

Taux = T1/ (0,4 x PASS) x A

où :
T1 = 1%

PASS est la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation annuelle est due ;

A est l’assiette sociale des cotisations retenue pour le calcul desdites cotisations.

Montant de l’assiette supérieur à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 60 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 19 224 et 28 836 euros pour 2026

Taux = (T2-T1)/ (0,2 x PASS) x (A-0,4 x PASS) + T1

où :
T1 = 1 %
T2 = 1,3 %

PASS est la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation annuelle est due ;

A est l’assiette sociale des cotisations retenue pour le calcul desdites cotisations.

Montant de l’assiette supérieur à 60 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 100 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 28 836 et 48 060 euros pour 2026

Taux = (T3-T2)/ (0,4 x PASS) x (A-0,6 x PASS) + T2

où :
T2 = 1,3 %
T3 = 1,8 %

PASS est la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation annuelle est due ;

A est l’assiette sociale des cotisations retenue pour le calcul desdites cotisations.

Montant de l’assiette supérieur à 100 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 200 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 48 060 et 96 120 euros pour 2026

Taux = (T4-T3)/ PASS x (A-PASS) + T3

où :
T3 = 1,8 %
T4 = 3 %

PASS est la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation annuelle est due ;

A est l’assiette sociale des cotisations retenue pour le calcul desdites cotisations.

Montant de l’assiette supérieur à 200 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit 96 120 euros pour 2026

3%

Contributions

CONTRIBUTIONS

TAUX OU MONTANT

SPECIFICITES

CSG

9,2 %

  

Dont non déductible

2,4 %

  

Dont déductible

6,8 %

  

CRDS

0,5 %

  

VALHOR

126 € TTC – 468 € TTC

  

INTERAPI

160€ (chef d’exploitation ou d’entreprise agricole)
60€ (cotisant de solidarité)

  

FMSE

20€

+ cotisation complémentaire pour les producteurs de fruits (montant entre 10 € et 50 €)

+ cotisation complémentaire pour :
Les producteurs de légumes frais (montant entre 10 € et 22 €) ;

Les producteurs de fruits (montant entre 10 € et 50 €)

Les Pépiniéristes et horticulteurs (50 €) ;

Les éleveurs de volailles (48 €) ;

Les viticulteurs (5 €) ;

Les oléiculteurs (montant entre 10 € et 80 €)

VIVEA / AGEFOS PME (ex FAF PCM)

TAUX

TAUX MINIMUM

TAUX MAXIMUM

Chef d’exploitation

0,61 %

0,17% du PASS

0,89% du PASS

Membres de la famille et cotisant de solidarité

0,17% du PASS

    

COTISATION DE SOLIDARITE

Référence

Taux

Assiettes forfaitaires provisoires d’installation

Art. L.731-23 CRPM

14 %

100 SMIC (quel que soit le critère d’assujettissement) pour la cotisation de solidarité et la CSG/CRDS (cf. taux ci-dessus)

PLAFOND, ASSIETTES FORFAITAIRES, ASSIETTES MINIMUMS, VALEURS CALCULEES PAR RAPPORT AU SMIC HORAIRE AU 01/01/26

Plafond annuel de la sécurité sociale :
48 060€

200 SMIC (invalidité des bénéficiaires du RSA) = 2 404 €

600 SMIC = 7 212 €

1200 SMIC = 14 424 €

SMIC horaire au 01/01/2026 : 12,02€
100 SMIC = 1202€

400 SMIC = 4 808 €

800 SMIC = 9 616 €

1820 SMIC = 21 876 €

EXONERATION JEUNES AGRICULTEURS

 

% d’exonération

Plafond de l’exonération

1re année

65 %

4 089 €

2e année

55 %

3 460 €

3e année

35 %

2 202 €

4e année

25 %

1 573 €

5e année

15 %

944 €

DEDUCTION RENTE DU SOL

4 % (M x RCd/ RCt-RCd)

RCd = revenu cadastral des terres en faire-valoir direct ;
RCt = revenu cadastral de l’ensemble des terres ;
M = montants mentionnés au I de l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale

Cette formule a été modifiée par le nouvel article D.731-24 du CRPM issu de la réforme

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